Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site ATerrA (Association pour un TERitoire d’Avenir) accessible à l’adresse attera-sdh.fr. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’association ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à la maintenance, aux mises à jour ou à tout autre problème technique indépendant de sa volonté.
3. Inscription à la newsletter
L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de l’association en fournissant une adresse e-mail valide. En s’inscrivant, il accepte de recevoir des informations sur les activités de l’association. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
4. Commentaires et contributions
Les utilisateurs peuvent laisser des commentaires sur certaines pages du site. En publiant un commentaire, ils s’engagent à respecter les règles suivantes :
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, raciste, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Ne pas poster de publicité ou de messages à caractère commercial.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
L’association se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout commentaire ne respectant pas ces règles.
5. Protection des données personnelles
L’association s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.
- Les données collectées via la newsletter sont utilisées uniquement à des fins d’information.
- Les commentaires peuvent être analysés par un service de détection des spams.
- L’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant l’association à info@aterra-sdh.fr
6. Cookies
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7. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de mauvaise utilisation ou d’indisponibilité du site.
8. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à info@aterra-sdh.fr
